Déclaration de confidentialité
Sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions particulières reprises dans une convention écrite séparée, les présentes conditions générales (appelées les « Conditions générales ») régissent toute commande de biens et de services par le DONNEUR D’ORDRE à ASORECO sa, dont le siège social est situé Dendermondsesteenweg 48A/002 à 9000 Gand (BE 0822.654.525). En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront.
ASORECO sa et le DONNEUR D’ORDRE sont dénommés ci-après les Parties.
L’application de ces Conditions générales exclut l’application des conditions générales du DONNEUR D’ORDRE, sauf s’il en a été convenu autrement dans des conditions particulières reprises dans une convention écrite séparée.
En plaçant une commande de biens et/ou de services auprès d’ASORECO, une convention se crée entres les Parties impliquant des droits et obligations réciproques. Le DONNEUR D’ORDRE déclare avoir pris entièrement connaissance des Conditions générales et les accepter intégralement et de manière inconditionnelle.
ASORECO a le droit de modifier les Conditions générales moyennant une notification écrite préalable (par courrier ou mail) au DONNEUR D’ORDRE. L’absence de réaction aux Conditions générales modifiées dans les 15 jours ouvrables est considérée comme une acceptation implicite par le DONNEUR D’ORDRE.
ASORECO sa et le DONNEUR D’ORDRE sont dénommés ci-après les Parties.
L’application de ces Conditions générales exclut l’application des conditions générales du DONNEUR D’ORDRE, sauf s’il en a été convenu autrement dans des conditions particulières reprises dans une convention écrite séparée.
En plaçant une commande de biens et/ou de services auprès d’ASORECO, une convention se crée entres les Parties impliquant des droits et obligations réciproques. Le DONNEUR D’ORDRE déclare avoir pris entièrement connaissance des Conditions générales et les accepter intégralement et de manière inconditionnelle.
ASORECO a le droit de modifier les Conditions générales moyennant une notification écrite préalable (par courrier ou mail) au DONNEUR D’ORDRE. L’absence de réaction aux Conditions générales modifiées dans les 15 jours ouvrables est considérée comme une acceptation implicite par le DONNEUR D’ORDRE.